NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE | Retour a l'accueil
A APPRENDRE PAR COEUR ...

Les conditions générales de vente d'ESCAP'QUAD 77, s’appliquent à toutes les prestations proposées dans ce site.

Réservations, inscriptions et paiements

L’inscription à l’une de nos prestations implique l’adhésion ipso facto à nos conditions de vente générales et particulières. La réservation sera confirmée par nos soins selon la disponibilité de la prestation choisie aux dates envisagées. L’inscription sera réputée définitive, sauf dispositions contraires dûment spécifiées, par le versement d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation accompagné du bulletin d’inscription ou du devis signé. Dès réception vous recevrez la confirmation  de votre inscription. Le règlement du solde devra impérativement être effectué, sans rappel de notre part, au plus tard, le jour de la prestation. Le non paiement, à la date convenue, du solde de notre facture sera considéré comme une annulation de fait du client, sans que celui-ci puisse se prévaloir de cette annulation.

Modifications

L’organisateur se réserve le droit d’annuler une prestation jusqu'à 5 jours avant la date de départ, par manque de participants. Néanmoins, il vous sera toujours proposé une solution de remplacement -changement de dates de prestation ou maintien de la date initiale, si l’ensemble des participants inscrits à cette date, accepte cette solution. L’organisateur se réserve le droit de modifier les programmes prévus si les conditions météo, de sécurité ou tout autre facteur impondérable l’exigent. Dans ce cas, certaines prestations pourront être remplacées par des prestations équivalentes, ou si ce n’est pas possible, remboursé. Pour cette raison, les programmes décrits dans nos brochures sont purement indicatifs et aucune réclamation ne pourra être acceptée si les conditions exigent de modifier un itinéraire seul l’organisateur est apte a gérer la prestation. toute demande de modification ou de report pourra être considérée comme une annulation et ne pourra entraîner des frais d’annulation. De même, toute demande de modification de parcours ou de prestations sur place, de la part du client, ne pourra donner lieu à remboursement. Par contre, un supplément payable sur place sera demandé si des prestations sont ajoutées par le client.

Tarifs

Les prix indiqués s’entendent de façon forfaitaire, et incluent les activités décrites dans chacune des prestations. Ils sont exprimés en Euros, et sont établis en fonction des données économiques connues au 01 / 01 / 2011.

Cautions

Il sera demandé une caution pour chaque pilote indépendant de 2000 € ou une caution unique de 5000€ pour les groupes. Elles seront données sur place, sous forme d’un chèque bancaire (à l'ordre d'ESCAP'QUAD 77) et seront restituées en fin de prestation, sous réserve des dommages dont le client serait responsable ou de sa conduite durant la prestation. Le cheque de caution sera encaissé en cas de sinistre, le solde et la facture seront rendus dans les deux mois

Le client s’engage en cas de sinistre au cours de la prestation à rembourser intégralement les frais de remise en état du ou des quads loués, l’assurance d'ESCAP'QUAD 77 ne prenant pas en charge la remise en état du matériel loué.

Responsabilités

Chaque participant reconnaît que la pratique du quad peut présenter certains risques, qu’il s’engage à assumer personnellement, ayant, par son inscription, jugé de son aptitude à pratiquer ce sport. De ce fait, il s’engage à renoncer à tout recours contre l’organisateur, ses dirigeants, employés, agents ou représentants en cas d’incident ou d’accident quelle qu’en soit la cause et notamment par l’inscription à une activité ou  parcourt ne correspondant pas au niveau du participant. En fonction des conditions météo, des exigences et des aptitudes des participants, toutes décisions prises par nos accompagnateurs, et notamment en matière de sécurité, sont exécutoires et chaque participant est tenu de s’y conformer. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non respect des décisions prises par les accompagnateurs ou par l’un de ses représentants sur place. En cas de comportement reconnu irresponsable et/ou dangereux, les accompagnateurs peuvent décider d’interrompre le circuit de ce participant, sans recours envers l’organisateur et sans indemnisation, celui-ci ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels et/ou matériels résultant d’une conduite imprudente et/ou du non respect des consignes de sécurité. Le participant ne pourra engager aucune poursuite envers ESCAP'QUAD 77.Le participant sera attentif au briefing de départ et s’engagent a respecter les consignes de sécurités pendant la randonnée, Le participant ne devra  pas être sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiant avant le départ.

Réclamations

Malgré le soin et l’attention apportés à la conception de nos prestations, il peut arriver que des observations sur leur bon déroulement nous soient opposables. Nous vous invitons à les formuler par écrit, au plus tard dix jours après la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige non réglé à l’amiable, seuls les tribunaux de Meaux sont compétents.

Avis important

Votre réservation confirmant votre souscription à l'une de nos prestations constitue un contrat par lequel vous acceptez toutes et chacune des conditions générales prévues à la présente, incluant la limitation de la responsabilité. Il est de la responsabilité du client de lire attentivement les recommandations et les conditions générales de vente ainsi que les autres documents informationnels puisqu'ils entrent en vigueur dès le moment de l'achat.

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